Read Code du tourisme 2012 avec cédérom, commenté - 6e éd.: Codes Dalloz Professionnels by Guy Barrey Online

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Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable l'organisation gnrale du tourisme, aux activits et professions, aux quipements et amnagements touristiques, et enfin au financement de l'accs aux vacances et la fiscalit du tourisme. L'appendice de l'ouvrage runit la rglementation des casinos, les statuts de l'Institut franais du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 6e dition est jour notamment : du dcret du 18 mai 2011 qui permet aux copropritaires d'une rsidence de tourisme de continuer bnficier de la rduction d'impt dite Demessine ; des arrts, publis jusqu'en juin 2011, relatifs aux normes et procdures de classement des villages rsidentiels de tourisme, des meubls de tourisme, ainsi qu'aux voitures de tourisme avec chauffeur, aux critres de classement des offices de tourisme, aux communes touristiques et stations classes de tourisme et aux panonceaux des hbergements de tourisme ; des dcrets et arrts, publis jusqu'au 29 juillet 2011, actualisant la rglementation des jeux dans les casinos ; du dcret du 1er aot 2011 portant cration d'un nouveau mtier de guide-confrencier dans les muses et les monuments....

Title : Code du tourisme 2012 avec cédérom, commenté - 6e éd.: Codes Dalloz Professionnels
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ISBN : 2247112099
Format Type : Relié
Language : Français
Publisher : Dalloz
Release Date : 2011-11-09
Number of Pages : 946 Page
File Size : 590 KB
Status : Available For Download
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